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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version du 29 janvier 2015

 

  Préambule  

Le présent site (ambiancedumonde.com) est édité par la société Ambiance Du Monde, société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 euros, immatriculée au Registre du Commerce de CRETEIL sous le numéro 434 774 352, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 55 434 774 352, dont le siège social est à ST MAUR DES FOSSES (94210), 45 avenue du BAC. Ambiance du Monde est joignable au 01.48.89.94.24 ou via contact@ambiancedumonde.com Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la société Ambiance du Monde et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site ambiancedumonde.com. Ces conditions ne s’appliquent pas aux ventes en magasin ou sur les foires et salons qui sont régies par leurs propres conditions générales de ventes.

 

  Art 1 : Champs contractuel  

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la validation de sa commande, des présentes conditions générales de vente. Il les accepte en validant sa commande. Il est précisé au client qu’il peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. De plus, ces dernières datées du jour de la commande, sont envoyées au client en pièce jointe lors du mail de confirmation de commande.
Ambiance du monde peut modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de changement, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. La date de dernière mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en bas de cette page.

 

  Art 2 : Commandes  

Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le clic sur le bouton "Confirmer et Payer", par lequel vous aurez confirmé votre panier d'achat après avoir pu le corriger.
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par AmbianceDuMonde.com pendant une durée de dix (10) ans. Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrits, le Client devra en faire la demande à contact@ambiancedumonde.com. La langue du contrat est le français.
Dans le cadre des commandes spéciales dont la fabrication est entreprise sur commande spéciale de l’acheteur, les sommes versées ne pourront être qualifiées d’arrhe ou d’acompte. Elles ne seront pas non plus productives d’intérêts au sens de l’article L131-1 du Code de la consommation.

 

  Art 3 : Prix et modalités de paiement  

3/1 : Les prix des produits du site sont des prix exprimés en euro, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services Seuls les tarifs affichés sur le site Ambiancedumonde.com font foi.
La société Ambiance Du Monde, fabricant une grande partie de ses produits sur l’Indonésie, et de par sa nature à travailler avec les marchés internationaux, sur lesquels peuvent fluctuer fortement les monnaies, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur son site. Le prix facturé au client est celui affiché sur le récapitulatif juste avant que le client ne confirme sa commande. Ce prix est rappelé sur la confirmation de commande.


3/2 : Les produits et services présentés sur le site sont payables à la commande.


Les modes de règlement acceptés sont les suivants :

  • Paiement par carte bancaire ou règlement Cyberplus paiement net : La commande ne sera valide qu'une fois que le paiement aura été confirmé par le prestataire de paiement banque populaire. 
  • Paiement de votre commande en 3X ou 4X sans frais par carte bancaire à partir de 500€ d’achats. Notre partenaire banque populaire vous propose une solution de financement qui permet de payer vos achats de 500 € à 2000 € en trois ou quatre fois sans frais avec votre carte bancaire. Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France Métropolitaine et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles requises, prenez connaissance de ces conditions générales de paiement en plusieurs fois auquel vous souhaitez souscrire et notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
  • Paiement par chèque ou virement : La commande est réservée au client pendant 96 H (jours ouvrés). Au-delà de ce délai, sans avis ou contact contraire de la part du client, elle sera automatiquement annulée. 
  • Paiement sur place à l'enlèvement de votre commande à notre magasin du 45 Avenue Du Bac – 94210 La Varenne Saint Hilaire ou à notre dépôt de Bonneuil Sur Marne – 33 Rue du Moulin Bâteau sur rendez-vous. 
  • La société AMBIANCE DU MONDE se réserve le droit de refuser toute commande passée par un client avec lequel elle serait ou aurait été en litige.


Ambiance Du Monde se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution : en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.
Afin d’optimiser la sécurité des paiements, nous procédons à des demandes de justificatifs complémentaires dont les seuls destinataires sont la société AMBIANCE DU MONDE SAS. En cas de défaut de réponse, nous nous réservons la possibilité d’annuler la commande. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification auprès de la société AMBIANCE DU MONDE, 45 avenue du BAC 94210 ST MAUR DES FOSSES et contact@ambiancedumonde.com

 

  Art 4 : Disponibilité et livraison  

4/1 : Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels pour des produits en stock. Ils ne constituent pas un délai de rigueur et la responsabilité d’Ambiance Du Monde ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture e stock. Le client est informé par Ambiance Du Monde de la disponibilité du ou des produits et des délais de livraison lors de la passation de sa commande. Tout empêchement technique de réceptionner le ou les colis à l'arrivée du transporteur chez le client ne peut entrainer ni retour ni remboursement. Il appartient donc au client, avant la confirmation de sa commande, de vérifier toutes ses capacités à pouvoir recueillir sa commande en lieu et place indiqués lors de sa commande. Par ailleurs, la société Ambiance Du Monde se réserve le droit d'annuler toute commande qui ne pourrait aboutir suite à des motifs conjoncturels ou techniques affectant le processus de fabrication. L'annulation de commande engage la société Ambiance Du Monde à rembourser intégralement les sommes versées pour cette commande, sans que le client ne puisse réclamer en plus un dédommagement supplémentaire quel qu’il soit.

4/2 : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur la commande confirmée par le client, en France Métropolitaine. Ambiance Du Monde s'engage à emballer le produit dans les meilleurs conditionnements possibles et cela au regard de l'encombrement, du poids ainsi que de la taille du produit à expédier. Le client est informé par email du départ du produit commandé des entrepôts d’ Ambiance Du Monde et de la marche à suivre pour bien réceptionner son colis. Une fois dans la région du client, le transporteur le contactera (entre 24 et 72 h après réception dans son dépôt) pour définir jour de livraison selon les disponibilités du client, hors week-end et jours fériés. Sans réponse du client, et après 72 h d'attente, le colis sera réacheminé dans les locaux d’Ambiance Du Monde.

4/3 : Les tarifs de livraisons sont indiqués sur le site via une grille tarifaire et sont fonctions du montant de la commande client avant remise commerciale, ou bon promotionnel s’il y en avait.

4/4 : Concernant la livraison offerte à partir de 500€ d'achat , cette remise n'est applicable qu'aux paiements en ligne via le site internet.
Pour toute commande passée sur le magasin ou les foires, les conditions applicables varient de 59 € à 119 € hors prestations spécifiques.

 

  Art 5 : La réception du colis  

Le transporteur n’est pas un livreur. Il ne monte pas aux étages et dépose les colis à la porte du client. Le client doit impérativement vérifier le colis en présence du transporteur. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par elle, a signé le bordereau de livraison.

Lors de la réception de son colis, le client doit donc veiller à effectuer un contrôle visuel avant de signer le bordereau du transporteur. Toute commande est soigneusement contrôlée au départ du dépôt d’Ambiance Du Monde.

Si le colis a été endommagé pendant le transport, le client doit impérativement le refuser et noter des réserves explicites, détaillées, sur le bordereau de livraison, indiquant le type d’avarie occasionné. Le client doit également signaler à Ambiance Du Monde les anomalies et confirmer ses réserves et refus de réceptionner le colis le jour même.

La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique, le client doit donc prendre le temps de noter le nombre d’articles reçus et les mentions nécessaire.

A réception du retour du colis dans ses entrepôts et après constatation du dommage, Ambiance Du Monde proposera soit l'échange du produit, soit un bon d'achat ou le remboursement intégral du produit endommagé. Aucun de ces recours ne sera possible si aucune réserve précise n’a été préalablement émise sur le bordereau du transporteur.

Le client est responsable de l’accessibilité du produit jusqu’à l’intérieur de son domicile. En cas d’impossibilité d’accès il en sera le seul responsable et les frais de transports allée et retour seront à sa charge.

 

  Art 6 : Réserve de propriété  

Les produits demeurent la propriété d’Ambiance Du Monde jusqu'à la signature par le client du bordereau de livraison du transporteur, une fois que le client en avez acquitté le prix complet.

 

  Art 7 : Droit de rétractation  

Périmètre du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Dans le cas où le délai de quatorze (14) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation.


Modalités d’exercice du droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation par le client n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, le client est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client devra renvoyer le produit à l’adresse suivante : 

SAS AMBIANCE DU MONDE

33 Rue Du Moulin Bâteau

94380 Bonneuil Sur Marne


Les frais de retour sont à la charge d’Ambiance Du Monde. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le client fournit la preuve du renvoi du ou des articles concernés, ou à compter de la date à laquelle le ou les articles sont réceptionnés par Ambiance Du Monde dans ses entrepôts. Le remboursement du client sera effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf en cas d'accord avec le client quant au moyen de paiement utilisé pour le remboursement de sa commande. Le remboursement du client comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du produit.


Le client souhaitant exercer son droit de rétractation est invité nous renvoyer un formulaire de rétractation par voie postale en lettre recommandée avec A/R

Modèle de formulaire de rétractation - Je/Nous(*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous

- Commandé le (*), reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

Annulation de commande après expédition

Le client ne pourra demander l'annulation de sa commande si la marchandise a été prise en charge par le transporteur. Le client devra faire usage de son droit de rétractation avant la livraison.

 

  Art 8 : Responsabilités  

La société Ambiance Du Monde ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.
Tout retard de livraison du fait de perturbations attribuables aux sociétés de transport ne pourra engager la responsabilité d’Ambiance Du Monde
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société Ambiance Du Monde, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou du droit de rétractation.
Ambiance Du Monde ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Ambiance Du Monde sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

  Art 9 : Propriété intellectuelle  

La présentation et le contenu du présent site internet constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Ambiance Du Monde est titulaire. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation d’Ambiance Du Monde.


Droits d’auteur

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

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Marques

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Bases de données

Les bases de données établies par Ambiance Du Monde sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


Sauf autorisation écrite d’Ambiance Du Monde, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre site internet est interdite et sanctionnée par les articles L.343-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. »

 

  Art 10 : Litiges  

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Ambiance Du Monde pour obtenir une solution amiable.

 

  Art 11 : Protection des données  

Les données collectées sont destinées à l'usage d’ambiancedumonde.com. Elles sont nécessaires au traitement, suivi et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre ambiancedumonde.com et le client. ambiancedumonde.com est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels ambiancedumonde.com fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés.


Nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous serez le cas échéant partie et/ou aux mesures précontractuelles prises à votre demande.
Les fichiers de la société Ambiance Du Monde sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous les numéros 1234567 et 12345678.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent et d’opposition à leur traitement. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à : contact@AmbianceDuMonde.com

Date de dernière mise à jour des présentes Conditions Générales : janvier 2015.