Article 1 Préambule et identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par la société AMBIANCE DU MONDE auprès de clients consommateurs ou non-professionnels.

AMBIANCE DU MONDE

Société par actions simplifiée au capital social de 25 000 euros

Siège social : 2 rue du Noyer aux Perdrix, 77170 Servon, France

SIREN : 434 774 352

SIRET : 434 774 352 00042

RCS : Melun 434 774 352

Numéro de TVA intracommunautaire : FR55 434 774 352

Adresse e-mail : ambiancedumonde.depot94@gmail.com

Téléphone : 01 41 94 95 82

Site internet : https://ambiancedumonde.com

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées en magasin, sur salon ou foire, à distance, par téléphone, par e-mail ou via le site internet du Vendeur.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans préjudice des droits légaux impératifs dont il bénéficie en qualité de consommateur.

Article 2 Produits concernés

AMBIANCE DU MONDE commercialise notamment des meubles, objets de décoration, articles d’ameublement, produits en bois massif, produits artisanaux, produits importés, produits standards, produits personnalisés et produits réalisés sur commande.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées au Client avant toute commande : désignation, dimensions, matière principale, finition, couleur, prix, délai estimatif, modalités de livraison et, le cas échéant, caractère standard, personnalisé ou réalisé sur commande.

Les photographies, mises en ambiance, échantillons, visuels, rendus 3D ou illustrations sont présentés avec le plus grand soin. Toutefois, pour les produits fabriqués à partir de matières naturelles ou artisanales, de légères variations peuvent exister, notamment en matière de teinte, veinage, nœuds, aspérités, reliefs, formes ou finitions.

Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu’elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit commandé et n’empêchent pas son usage normal.

Article 3 Particularités des meubles en bois massif et produits artisanaux

Le Client reconnaît que les produits en bois massif, bois recyclé, suar wood, teck, manguier, acacia, racine naturelle ou toute autre matière naturelle sont des produits vivants, artisanaux et uniques.

À ce titre, peuvent notamment apparaître ou exister :

• des différences de teinte ou de veinage ;
• des nœuds, creux, aspérités ou irrégularités naturelles ;
• de légères variations de dimensions ;
• des marques liées au bois recyclé ou à la fabrication artisanale ;
• de petites gerces ou microfissures superficielles liées au travail naturel du bois ;
• des différences entre deux produits d’une même collection ;
• des irrégularités liées à une fabrication artisanale ou à l’utilisation de matériaux naturels.

Ces éléments font partie du caractère naturel et artisanal du produit et ne constituent pas, en eux-mêmes, un défaut.

En revanche, cette clause ne prive jamais le Client de ses garanties légales si le produit présente un défaut anormal, un défaut de fabrication, un défaut de stabilité, un défaut de montage, une fissuration structurelle anormale ou une non-conformité par rapport à la commande.

Le Client s’engage à utiliser et entretenir les meubles dans des conditions normales : intérieur sec et ventilé, absence d’exposition directe prolongée à l’humidité, à une source de chaleur intense, au soleil direct ou aux intempéries, sauf indication contraire du Vendeur précisant que le produit est adapté à un usage extérieur.

Article 4 Commande

Toute commande doit être vérifiée par le Client avant validation. Le Client doit notamment vérifier :

• la désignation du produit ;
• les dimensions ;
• la matière ;
• la couleur ou finition ;
• le prix ;
• les frais de livraison ;
• le délai indicatif ou convenu ;
• l’adresse de livraison ;
• les contraintes d’accès au lieu de livraison.

La commande devient définitive après validation par le Client et acceptation par le Vendeur, sous réserve du paiement de l’acompte ou du prix prévu.

Pour les commandes spéciales, personnalisées ou sur mesure, la commande devient ferme après validation du devis, du bon de commande, du plan, du croquis, du descriptif ou de tout document précisant les caractéristiques du produit.

Toute modification demandée après validation pourra être refusée si la fabrication, l’approvisionnement ou la préparation logistique a déjà commencé.

Article 5 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Les frais de livraison, de montage, de manutention spéciale, de reprise d’ancien mobilier ou d’intervention spécifique sont indiqués séparément lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix du produit.

Le prix applicable est celui figurant sur le bon de commande, le devis accepté, la facture ou la page produit au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, notamment prix dérisoire ou incohérent au regard de la valeur réelle du produit, le Vendeur pourra annuler la commande et rembourser le Client des sommes éventuellement versées.

Article 6 Paiement

Les modalités de paiement sont précisées au moment de la commande.

Le règlement peut être effectué selon les moyens acceptés par AMBIANCE DU MONDE : carte bancaire, virement, espèces dans les limites légales, chèque accepté par le Vendeur, financement ou tout autre moyen proposé.

Sauf accord écrit contraire, toute commande spéciale, personnalisée, sur mesure ou nécessitant un approvisionnement spécifique donne lieu au paiement d’un acompte.

Le solde est payable avant livraison, au moment de la livraison ou selon les modalités prévues au bon de commande.

En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra suspendre la livraison ou la remise du produit jusqu’au complet règlement des sommes dues.

Article 7 Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’AMBIANCE DU MONDE jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques au Client dans les conditions prévues par la loi, notamment lors de la prise de possession physique du bien par le Client ou par un tiers désigné par lui.

Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par AMBIANCE DU MONDE, les risques sont transférés au Client lors de la remise du bien au transporteur choisi par lui.

Article 8 Délais, disponibilité et retard

Les délais indiqués au Client peuvent dépendre de plusieurs éléments : disponibilité en stock, fabrication artisanale, personnalisation, transport maritime, formalités douanières, disponibilité du transporteur, périodes de forte activité ou contraintes logistiques.

Lorsque le délai est donné à titre estimatif, AMBIANCE DU MONDE s’engage à informer le Client en cas de retard significatif.

Lorsque la commande mentionne une date ou un délai de livraison ferme, le Vendeur s’efforce de respecter ce délai.

En cas de retard de livraison, le Client conserve ses droits légaux. Les présentes CGV ne peuvent pas priver le Client de la possibilité de demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ou, si les conditions légales sont réunies, la résolution de la vente.

Aucun retard ne pourra justifier une indemnisation automatique si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un fait imputable au Client, d’une impossibilité d’accès au lieu de livraison non signalée, ou d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible.

Article 9 Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client doit communiquer toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison : adresse exacte, étage, ascenseur, dimensions des accès, digicode, contraintes de stationnement, rue étroite, besoin éventuel de monte-meuble, difficulté d’accès ou toute information utile.

Le Client doit s’assurer que le produit commandé peut être livré dans son logement ou dans le lieu prévu. En cas d’impossibilité de livraison due à une information erronée ou incomplète fournie par le Client, les frais supplémentaires de représentation, stockage, retour, manutention ou location de matériel spécifique pourront être facturés au Client, sous réserve qu’ils soient justifiés.

La livraison s’effectue selon les modalités prévues à la commande : livraison au pas de porte, livraison en bas d’immeuble, livraison dans la pièce, livraison avec ou sans montage, selon l’option choisie et facturée.

Pour les livraisons effectuées par transporteur, AMBIANCE DU MONDE reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la loi, sauf lorsque le Client choisit lui-même un transporteur extérieur à ceux proposés par AMBIANCE DU MONDE.

Article 10 Réception des produits et réserves

Lors de la livraison, le Client est invité à vérifier l’état apparent des colis et des produits en présence du transporteur.

En cas de dommage visible, colis abîmé, choc, casse, produit manquant ou anomalie apparente, le Client doit formuler des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison. Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » sont insuffisantes.

Le Client est invité à prendre des photographies des colis, emballages et produits concernés, puis à informer AMBIANCE DU MONDE dans les meilleurs délais.

L’absence de réserves à la livraison ne prive pas le Client de ses garanties légales, notamment lorsque le défaut n’était pas apparent au moment de la livraison ou lorsqu’il s’agit d’un défaut de conformité, de fabrication ou de montage.

Article 11 Droit de rétractation

11.1Vente en magasin

Pour les achats réalisés directement en magasin, le Client ne bénéficie pas d’un droit légal de rétractation, sauf accord commercial particulier écrit du Vendeur.

11.2Vente sur foire ou salon

Pour les achats réalisés sur une foire, un salon ou une manifestation commerciale, le Client ne bénéficie pas d’un droit légal de rétractation, sauf cas particulier prévu par la loi, notamment en présence d’un crédit affecté.

Le Client est informé de cette absence de droit de rétractation avant la conclusion de la vente.

11.3Vente à distance

Pour les achats conclus à distance, notamment via le site internet, par téléphone ou par e-mail, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le délai court à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui.

Le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration claire adressée à AMBIANCE DU MONDE, par e-mail ou par courrier.

Les produits doivent être retournés complets, non détériorés, non utilisés de manière excessive et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d’origine ou dans un emballage permettant un transport sécurisé.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client lorsque cette information lui a été communiquée avant la commande. Pour les meubles volumineux ne pouvant pas être renvoyés par voie postale classique, le Client peut organiser lui-même le retour par un transporteur adapté ou demander à AMBIANCE DU MONDE une proposition de reprise sur devis.

Le remboursement interviendra après récupération du bien par AMBIANCE DU MONDE ou après fourniture par le Client d’une preuve d’expédition du bien, selon la première de ces dates.

AMBIANCE DU MONDE pourra différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits retournés ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.

11.4Exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés ou sur mesure

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés : meubles fabriqués aux dimensions du Client, finitions spéciales, tissus spécifiques, coloris spécifiques, configurations particulières, commandes spéciales non standard, produits modifiés à la demande du Client ou produits réalisés spécialement pour le Client.

Article 12 Commandes spéciales, personnalisées ou sur mesure

Sont considérées comme commandes spéciales, personnalisées ou sur mesure les commandes portant notamment sur :

• un meuble fabriqué selon des dimensions particulières ;
• une finition spécifique ;
• un tissu, coloris ou revêtement choisi spécialement ;
• une configuration non standard ;
• un produit commandé spécialement auprès d’un fournisseur ;
• un produit modifié à la demande du Client ;
• une fabrication artisanale lancée spécifiquement pour le Client.

Ces commandes ne peuvent pas être annulées librement une fois validées, sauf accord écrit du Vendeur ou application d’une garantie légale.

En cas d’annulation demandée par le Client après validation, AMBIANCE DU MONDE pourra conserver les sommes correspondant aux frais déjà engagés, notamment fabrication, transport, approvisionnement, personnalisation ou frais administratifs, sans préjudice des droits légaux du Client.

Article 13 Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la loi, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par AMBIANCE DU MONDE.

13.1Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque cela est nécessaire, la réparation ou le remplacement peut inclure l’enlèvement, la reprise et l’installation du bien réparé ou remplacé.

Les défauts de conformité apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.

13.2Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsque le défaut caché rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.

L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

13.3Garantie commerciale éventuelle

Toute garantie commerciale éventuellement accordée par AMBIANCE DU MONDE fera l’objet d’un document spécifique précisant sa durée, son contenu, son champ d’application et ses exclusions.

Aucune garantie commerciale ne peut limiter ou supprimer les garanties légales dont bénéficie le Client.

Article 14 Exclusions normales de garantie

Les garanties ne couvrent pas les défauts résultant :

• d’une mauvaise utilisation du produit ;
• d’un usage non conforme à sa destination ;
• d’un défaut d’entretien ;
• d’un choc, d’une casse ou d’une dégradation causée par le Client ou un tiers ;
• d’une exposition à l’humidité, à la chaleur excessive, aux intempéries ou au soleil direct lorsque le produit n’est pas conçu pour cela ;
• d’une modification ou réparation réalisée par le Client ou un tiers non autorisé ;
• d’une usure normale du produit ;
• des variations naturelles du bois ou des matières artisanales lorsqu’elles n’affectent pas la conformité ni l’usage normal du produit.

Ces exclusions ne s’appliquent pas lorsque le défaut résulte d’une non-conformité, d’un vice caché, d’un défaut de fabrication ou d’un défaut de montage imputable au Vendeur.

Article 15 Service après-vente

Toute demande de service après-vente doit être adressée à AMBIANCE DU MONDE par e-mail à l’adresse suivante :

ambiancedumonde.depot94@gmail.com

La demande devra comporter, dans la mesure du possible :

• le nom du Client ;
• le numéro de commande ou de facture ;
• des photographies ou vidéos du problème constaté ;
• une description précise du défaut ;
• la date de livraison ;
• tout document utile.

AMBIANCE DU MONDE s’engage à examiner la demande dans un délai raisonnable et à proposer, lorsque la demande est fondée, une solution adaptée : conseil d’entretien, fourniture de pièce, réparation, remplacement, intervention, remise en conformité ou toute autre solution appropriée.

Article 16 Montage et installation

Lorsque le montage est inclus dans la commande, AMBIANCE DU MONDE ou son prestataire procède au montage selon les modalités prévues.

Lorsque le produit est livré sans prestation de montage, le Client est responsable du montage, sauf défaut de notice, défaut de pièce, défaut de fabrication ou difficulté anormale imputable au produit.

Le Client doit respecter les instructions de montage, d’utilisation et d’entretien fournies par le Vendeur ou le fabricant.

Article 17 Reprise et recyclage des meubles usagés

AMBIANCE DU MONDE informe le Client des possibilités de reprise ou de recyclage des meubles usagés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque la reprise d’un ancien meuble est possible ou obligatoire, elle peut dépendre du type de produit, du lieu de livraison, de l’état du meuble, de la demande préalable du Client et des contraintes logistiques.

Le Client doit signaler sa demande de reprise avant la livraison afin que l’organisation puisse être prévue.

AMBIANCE DU MONDE peut également orienter le Client vers les dispositifs de collecte ou de recyclage adaptés, notamment les solutions proposées par les éco-organismes compétents.

Article 18 Responsabilité

AMBIANCE DU MONDE est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

La responsabilité du Vendeur ne pourra toutefois pas être engagée en cas de dommage résultant :

• d’une faute du Client ;
• d’un usage anormal du produit ;
• d’une mauvaise installation par le Client ou un tiers ;
• d’un cas de force majeure ;
• d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat.

Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le Client consommateur des garanties légales ou droits impératifs prévus par la loi.

Article 19 Force majeure

AMBIANCE DU MONDE ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence.

Peuvent notamment constituer des cas de force majeure, selon les circonstances : catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève extérieure à l’entreprise, blocage portuaire, guerre, pandémie, restriction administrative, rupture exceptionnelle d’approvisionnement, incident douanier majeur ou impossibilité de transport indépendante de la volonté du Vendeur.

La partie invoquant un cas de force majeure devra en informer l’autre partie dans les meilleurs délais.

Article 20 Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, à la facturation, au service après-vente et à la relation commerciale.

AMBIANCE DU MONDE s’engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter AMBIANCE DU MONDE par e-mail à l’adresse suivante :

ambiancedumonde.depot94@gmail.com

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles peuvent être précisées dans une politique de confidentialité disponible sur le site internet d’AMBIANCE DU MONDE.

Article 21 Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, logos, marques, mises en ambiance, créations graphiques, fiches produits et contenus présents sur le site internet, les catalogues, devis ou documents commerciaux d’AMBIANCE DU MONDE sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 22 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à AMBIANCE DU MONDE :

Par e-mail :

ambiancedumonde.depot94@gmail.com

Par courrier :

AMBIANCE DU MONDE

2 rue du Noyer aux Perdrix

77170 Servon

France

La réclamation devra préciser l’identité du Client, le numéro de commande ou de facture, la date d’achat, le produit concerné et les éléments justifiant la demande.

AMBIANCE DU MONDE s’engage à traiter les réclamations de bonne foi et dans un délai raisonnable.

Article 23 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à AMBIANCE DU MONDE.

Le médiateur désigné par AMBIANCE DU MONDE est :

CNPM Médiation Consommation

27 avenue de la Libération

42400 Saint-Chamond

France

Site internet :

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Numéro de convention Ambiance du Monde : CNPM3450

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Il n’est pas obligatoire et ne prive pas le Client de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Article 24 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Aucune clause des présentes CGV ne peut priver le Client consommateur des règles protectrices relatives à la compétence juridictionnelle.

Formulaire type de rétractation

Ce formulaire est à utiliser uniquement si le Client souhaite se rétracter d’une commande éligible au droit de rétractation.

À l’attention de :

AMBIANCE DU MONDE

2 rue du Noyer aux Perdrix

77170 Servon

France

E-mail :

ambiancedumonde.depot94@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Commande numéro :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Adresse e-mail du Client :

Téléphone du Client :

Date :

Signature du Client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :